PROPRIETE PLUS LA NOUVELLE + COPROPRIETE
Présentation de la marque PROPRIETE PLUS LA NOUVELLE + COPROPRIETE
Déposée le 20 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPEFIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPRIETE PLUS LA NOUVELLE + COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROPRIETE PLUS LA NOUVELLE + COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529674.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETE PLUS LA NOUVELLE + COPROPRIETE est expirée depuis le 20 juillet 2004.
COPEFIM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35